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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

DERNIERE MISE A JOUR LE 30/09/2019

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site www.batkor.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables à la date de la première connexion de l’Utilisateur au site et pendant toute la durée d'utilisation de cette dernière et jusqu'à ce que de nouvelles Conditions générales d'utilisation les remplacent.

1. MENTIONS LEGALES

Le site est proposé par la société SAS Equipement de la Maison, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, société par actions simplifiée au capital de 15 008 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 383 527 330 qui en assure la diffusion, ci-après « la Société ».

Vous pouvez nous contacter au 01.69.64.10.26 (Prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON

PARC DE TREVILLE

29 allée des Mousquetaires

91078 BONDOUFLE CEDEX

Le Responsable de publication (SAS Equipement de la Maison- Direction d’Enseigne Batkor) est M. Thierry Coulomb.

Le site internet www.batkor.com est développé par la Sté Lotus Bleu www.lotusbleu.fr, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 950 460 477, dont le siège social est situé 1C La Tannerie, 57070 St Julien-lès-Metz.

La société 1&1 Internet SARL dont le siège social est au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, RCS SARREGUEMINES 431 303 775 assure son hébergement.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, propose l’accès à un utilisateur (« l’Utilisateur ») au site www.batkor.com (ci-après « le Site »).

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

3. ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Batkor. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

4. CONTACT

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Batkor par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Parc de Tréville - 29 allée des Mousquetaires - 91078 BONDOUFLE CEDEX.

5. ACCESSIBILITE AU SITE

Batkor s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

6. ACCES, CONSULTATION ET UTILISATION DU SITE

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Batkor et des tiers.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

- ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

- ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Batkor sur le Site, par les tiers ou par les autres utilisateurs ;

- ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Batkor pourra suspendre et/ou résilier la participation de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;

- être seul responsable de ses accès sur Internet ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Batkor ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les Sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d'éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE SUR LE RESEAU INTERNET

Les messages que l’Utilisateur adresse à Batkor par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Batkor, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que Batkor reçoit peut être falsifiée.

8. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle, les traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Batkor est soit propriétaire soit licencié des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Batkor, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Batkor, en écrivant à Batkor aux coordonnées mentionnées au point 4.

Par ailleurs, Batkor se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

9. LIENS

Le Site donne accès au site Internet de l’enseigne Batkor ainsi qu’à sa page Facebook, par des liens hypertextes.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, Batkor décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d'hyperliens avec les sites est interdite sans accord préalable écrit de Batkor.